Info douanes

Les 8 clés d’un export réussi avec Exapaq !

• Les pays soumis à douane : Andorre, Bosnie, Croatie, Liechtenstein, Norvège, Serbie, Suisse, Jersey, Guernesey, Îles Canaries, Ceuta, Melilla, Îles Feroe
• L’incoterm utilisé par Exapaq est le DAP (delivered at place) :
  • frais de transport à la charge de l’expéditeur
  • droits et taxes à la charge du destinataire
• Pour vos expéditions vers un pays soumis à douane, une facture en 5 exemplaires est indispensable.
• L’expéditeur doit faire apparaître sur la facture l’ensemble de ses coordonnées dont SIRET, N°TVA et N°EORI
• L’adresse physique du destinataire doit être complétée ainsi que toutes ses coordonnées téléphoniques, N° TVA ou N° de Registre du Commerce National.
• La marchandise doit être décrite en anglais (excepté pour la Suisse, Andorre & Liechtenstein).
  • La nomenclature douanière est obligatoire.
  • Chaque produit constituant la commande doit être quantifié et valorisé. La valeur s’exprime toujours hors taxes.
• Pour TOUTES les destinations => Macaron Export OBLIGATOIRE en plus de l’étiquette Exapaq
• L’expéditeur doit connaître les spécificités douanières ou éthiques de son pays destinataire.

Étiquetage d'un colis

Que faut-il faire pour un traitement optimal de vos colis?

Destinations non soumises à douane

Pays de destination
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce*, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.	Exapass	Autocollant Export Parcel

* Joindre un bon de livraison

Destinations soumises à la douane

Pays de destination
Andorre, Croatie, Iles Anglo-normandes, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Serbie, Bosnie	Exapass	Autocollant Export Parcel	Pochette Documents

Factures pour vos envois à l'international

• La Facture Pro Forma
  • Facture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeau, échantillons…)
  • Facture juste "pour la forme" qui n'a pas de valeur comptable
  • Document qui fait office de devis
  • L'établissement et l'envoi d'une facture pro forma permettent d'obtenir une autorisation de douane, permettant l'achat ou la vente de marchandises
• La Facture commerciale
  • Facture pour les marchandises destinées à la vente
  • Document comptable
  • Obligatoire pour les pays soumis à douane et en 5 exemplaires
  • En français pour l’Andorre, Suisse & Liechtenstein et en anglais pour le reste des destinations

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